Dernière mise à jour : 19/06/2025

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations contractuelles entre :

Rouffle Émilie, EI, immatriculée sous le numéro SIRET 81510943400036, domiciliée au 40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris, ci-après dénommée "le Prestataire"

et toute personne, physique ou morale, procédant à un achat ou une réservation via le site www.emilierouffle.fr, ci-après dénommée "le Client".

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Article 1. Prestations proposées

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Le Prestataire propose des services dans les domaines suivants :

1. DreamCoacheuse (sommeil 0-6 ans)

• Mon passeport sommeil personnalisé : 39 € – guide du sommeil personnalisé livré en PDF après questionnaire

• Consultation de rêve : 69 € – rendez-vous téléphonique de 45 min à 1h

• Consultation de rêve PREMIUM : 149 € – rendez-vous téléphonique de 1h à 1h15 + 2 semaines de soutien WhatsApp (messages illimités) + tableau de suivi sommeil (Google Sheet)

• Accompagnement de rêve : 239 € – tout ce qui est inclus dans la consultation de rêve PREMIUM + 3 rendez-vous téléphoniques de 20 min

• Suivi WhatsApp 1 semaine : 39 €

• Suivi WhatsApp 1 mois : 99 €

2. Intiminiz (cyberprévention)

• Programme "Déjouer le grooming : les clés pour protéger votre enfant sur Internet" : 49 €, formation e-learning 100%

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Article 2. Modalités de commande

Les commandes sont effectuées en ligne via le site internet. Toute commande vaut acceptation des CGV. Le paiement valide la réservation et engage le Client.

Le Client doit s'assurer d'avoir l'équipement nécessaire pour accéder aux services : connexion internet, ordinateur ou smartphone, application de visioconférence (Zoom, Google Meet…), carte bancaire active.

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Article 3. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros TTC (TVA non applicable, article 293B du CGI). Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Aucun paiement en plusieurs fois n'est proposé sauf accord préalable.

En cas d'impayé, les services seront suspendus. Des frais de recouvrement pourront être appliqués.

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Article 4. Délai de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

• aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du Client et renonciation expresse à ce droit ;

• aux contenus numériques fournis sans support matériel et accessibles immédiatement après achat (ex : "Mon passeport sommeil", programme e-learning).

En procédant à l'achat, le Client accepte expressément la fourniture immédiate du service et renonce à son droit de rétractation.

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Article 5. Report, annulation, suspension

Le Client peut annuler ou reporter une prestation uniquement par mail à emilie.rouffle@gmail.com, au minimum :

• 48h avant pour une annulation (remboursement à 70%)

• 24h avant pour un report

Passé ces délais, aucun remboursement ne pourra être exigé. Toute suspension temporaire découlant d'une demande justifiée (santé, empêchement familial...) pourra être envisagée avec accord mutuel.

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Article 6. Données personnelles

Les données personnelles recueillies (nom, prénom, mail, téléphone, contenus des questionnaires...) sont traitées par le Prestataire à des fins strictement professionnelles : suivi client, facturation, amélioration des services.

Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression ou de portabilité par mail à emilie.rouffle@gmail.com. Les données sont conservées 3 ans maximum.

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Article 7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis (vidéos, PDF, supports, guide, questionnaires...) sont la propriété exclusive du Prestataire. Il est strictement interdit de reproduire, diffuser ou revendre tout ou partie des contenus, sous peine de poursuites judiciaires.

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Article 8. Limitations de responsabilité

Le Prestataire n'est tenu que d'une obligation de moyens. Il ne pourra être tenu responsable d'un résultat non atteints, d'un mauvais usage des conseils donnés, ou d'une indisponibilité temporaire du site ou des services. La responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de force majeure.

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Article 9. Litiges et réclamations

En cas de litige, le Client s'engage à chercher une résolution amiable avec le Prestataire. En l'absence d'accord, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

Médiateur FEVAD
BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8
https://www.mediateurfevad.fr

Tribunal compétent : celui du ressort de la Cour d'appel du Prestataire, sauf dispositions légales contraires.

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Article 10. Modifications

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Pour toute question : contact@emilierouffle.fr